Si le statut de l’entreprise individuelle au régime de la micro-entreprise est un des plus sécuritaires pour tester son activité, ce n’est pas le seul. Le portage salarial via une société spécialisée, comme Cegelem par exemple, offre également la possibilité de cumuler un emploi salarié et une activité d’indépendant sous le statut de salarié porté. 

En outre, le portage salarial permet de devenir indépendant tout en se déchargeant de certaines tâches (facturation, relance des impayés, rédaction du contrat de mission, etc.). Ainsi, il permet de profiter de la liberté du freelancing, de la sécurité d’un emploi salarié et d’une aide quotidienne dans la gestion de son entreprise.

Néanmoins, ce cumul d’emploi doit respecter certaines conditions. Découvrez-les.

Cumul portage salarial et emploi salarié : le respect de la durée légale de travail

Qu’importe le statut, le cumul d’emploi est soumis à une durée de travail légale imposée par le Code du travail : 

  • 10 heures par jour ou 48 heures par semaine de travail effectif cumulé ;
  • 44 heures maximum sur 12 semaines consécutives pour la durée moyenne de travail ;
  • 11 heures consécutives de temps de repos minimum par jour et 35 heures consécutives par semaine.

Excepté avec un emploi salarié à mi-temps, il est donc difficile de respecter cette obligation.

Cumul portage salarial et emploi salarié : l’obligation de cotiser à une couverture sociale

Même le salarié cotise déjà à une couverture sociale dans le cadre de son emploi salarié, il doit également cotiser en portage salarial au titre des salaires perçus (charges salariales et patronales). Toutefois, cela lui permet de cumuler davantage de droits à l’allocation chômage (ce qui n’est pas valable pour la protection sociale).

Cumul portage salarial et emploi salarié : le respect d’un chiffre d’affaires minimum

La convention collective nationale du portage salarial fixe le montant minimum de chiffre d’affaires lié à l’activité en portage à 35 euros hors taxes de l’heure et 250 euros hors taxes par jour. 

Cela rend donc l’accès au portage salarial plus compliqué pour ceux qui souhaitent bénéficier d’un revenu complémentaire, excepté si le niveau expertise et/ou l’activité permet un tarif horaire plus élevé.

Cumul portage salarial et emploi salarié : les obligations envers l’employeur

Avant de se lancer dans le cumul d’emploi, il faut avant tout s’assurer que le contrat de travail salarié ne l’interdit pas (clause de non-concurrence ou d’exclusivité, par exemple). 

De plus, même si le cumul d’emploi est possible, le salarié qui exerce également en portage salarial doit respecter l’obligation de loyauté à l’égard de l’entreprise qui l’emploie. Ainsi, il doit s’assurer que l’activité freelance exercée en portage salarial ne fait pas concurrence à son employeur et qu’elle ne nuit pas à la qualité de son travail auprès de son employeur.

Enfin, même si en l’absence de clauses spécifiques dans le contrat de travail (ou convention collective d’entreprise ou accord de branche) le salarié porté n’a pas l’obligation de prévenir son employeur, il demeure préférable de le prévenir par souci de transparence.