Devenir freelance dans la data science : les aspects juridiques

Devenir freelance dans la data science : les aspects juridiques

Certaines professions libérales sont exercées en qualité de travailleur indépendant. C’est le cas du freelance dans la data science. Ce dernier vend ses services aux particuliers et aux entreprises. C’est un métier important qui consiste à analyser un grand nombre de données reçues par ses clients.

Accessible avec un MBA ou une formation continue, il attire beaucoup de monde. La Harvard Business Review l’a même décrite comme le métier le plus sexy du XXIe siècle. Au moment de vous lancer dans cette aventure, vous pouvez avoir plusieurs interrogations. Il importe dès lors de mettre l’accent sur les aspects juridiques de ce métier.

Les statuts juridiques possibles pour un freelance dans la data science

Les freelances dans la data science peuvent opter pour différents types de statuts juridiques :

  • Un statut d’entrepreneur individuel en profession libérale.
  • Un statut de micro-entrepreneur.
  • Un statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL).
  • Une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL).

La création d’une activité indépendante permet une affiliation automatique à l’assurance maladie. Celle-ci offre une couverture santé qui est obligatoire. Le freelance est ainsi rattaché à la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) de son lieu de résidence. Plusieurs entrepreneurs dans la data science peuvent s’associer pour exercer la même activité.

Ils peuvent constituer une société civile libérale (SEL), une société civile professionnelle (SCP), une société civile de moyens (SCM) ou une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL). Le freelance peut aussi créer une SARL, une SA, une SASU ou une SAS. Il doit disposer d’un numéro SIRET pour pouvoir émettre des factures. Il est reconnu par les services fiscaux et sociaux grâce à cet identifiant.

Les avantages des différents statuts juridiques

Le type d’activité ainsi que son volume permettent au freelance dans la data science de choisir son statut. En fonction de son projet, le consultant identifie le statut juridique qui lui convient. Par exemple, le statut d’entrepreneur individuel confère une indépendance au freelance qui peut travailler en solo.

Le statut de micro-entrepreneur est adapté aux débutants. Il leur permet d’exercer leur profession en tant que complément d’une autre activité salariée. Le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée ou d’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée permet de protéger son patrimoine tout en travaillant en solo.

La SARL, la SA ou la SAS traduisent une volonté du freelance de s’associer ou d’embaucher des salariés. Ces statuts permettent aussi de protéger le patrimoine de l’entrepreneur. Le portage salarial permet à un freelance de conserver la couverture sociale d’un salarié.

Dans ce cadre, le salaire du freelance est soumis à des charges salariales. Ses revenus complémentaires correspondent à la différence entre le montant facturé au client et le salaire perçu. Ils sont déterminés après la déduction des frais de portage. En plus, ils peuvent être soumis au régime des impôts sur les dividendes.

La SASU : une bonne option

La SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) est une SAS constituée par un seul associé. Le freelance sera libre de déterminer les règles d’organisation de sa société et le montant de son capital social. Ce dernier peut être constitué avec des apports en numéraire ou en nature.

La SASU dispense l’entrepreneur de faire des rapports annuels. Elle est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Cette approche a l’avantage de permettre au consultant de bénéficier du statut d’assimilé salarié. Celui-ci est donc affilié au régime général de sécurité sociale. Il peut aussi avec cette forme juridique recruter des employés. Cette option peut d’ailleurs s’avérer pertinente sur le long terme.

Les aspects juridiques inhérents à l’activité de freelance dans la data science sont importants. En fonction de l’étape de développement de son activité, le consultant peut décider du statut à créer. Celui-ci déterminera la fiscalité à laquelle il sera soumis. Il détermine également la responsabilité de l’entrepreneur en cas de liquidation.

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